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Les reformes et autres changements introduits dans le systeme fiscal apres cette date. Celleci a ete signee a abidjan le 6 avril 1966 et est entree en vigueur le 1 er octobre 1968. Cote divoire presentation des incitations fiscales ivoiriennes author. Annexe fiscale 2016 loi n2015840 du 18 dec 2015 mobiliser. Cote divoire annexe fiscale a lordonnance n2011121 du. Arts plastiques transformer les ressources en performances. Analyse lincivisme fiscal prend du galon au senegal. Elle tend a eviter les doubles impositions et a etablir des regles dassistance reciproque en matiere fiscale. Les informations ainsi recueillies sont communiquees, sil y a lieu, au contribuable concerne dans les conditions prevues a larticle l. Cote divoire portail officiel du gouvernement textes. Telechargez le sommaire du document en cliquant ici.
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